• L’Etude SUTTER Avocats a été fondée en 2011 et a dans le cadre de son activité :

    - mené des procédures complexes sur le plan international, en Suisse et en France et est intervenue aux fins de conciliation en matière de procédures civiles et commerciales entre acteurs suisses et français,

    - implanté des sociétés et leur activité spécifique sur le territoire suisse et français et dans ce cadre rédigé de nombreux contrats internationaux obéissant à chacun des deux droits,

    - émis des avis de droit en matière de réglementation bancaire et financière sur le plan national et international,

    - donné des consultations en droit patrimonial de la famille sur le plan international, en particulier des problématiques liées à la planification et à l’ouverture/liquidation de successions internationales et toute question en rapport avec les régimes matrimoniaux présentant un élément d’extranéité avec la Suisse et la France,

    - intervenu dans le cadre de recouvrements de créance et de l’obtention de mesures conservatoires sur le plan international,

    - rédigé des contributions respectivement donné des formations et conférences sur chacun de ses thèmes de prédilection au niveau international.

    Aujourd’hui l’Etude, forte de son expertise en droit comparé franco-suisse, concentre son activité en émettant des avis de droit, consultations et formations dans ses domaines de compétences.

  • L’appui de l’Etude SUTTER Avocats est donné d’une part à des Confrères dont l’introduction, la poursuite ou le terme d’une procédure judicaire nécessite une expertise en droit français de même qu’à tout professionnel du droit (Notaires, Fiduciaires etc..) rencontrant une problématique relevant de ce droit.

    D’autre part sa contribution est également donnée à toute entreprise, établissement institutionnel ou organisation, ainsi qu’à toute personne physique souhaitant une analyse sur un domaine faisant appel au droit français.

    En tant que de besoins, l’Etude met à profit sa compétence en droit comparé français et suisse.