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Architecte Résumé

Nos compétences à votre service

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Contentieux

&

résolution de litiges

  • Conseil et stratégie procédurale nationale / internationale précontentieuse et contentieuse, résolution transactionnelle

 

  • Représentation et assistance de clients dans le cadre de procédures judiciaires en particulier en matière :

 

       - civile et patrimoniale

       - bancaire et financière

       - contractuelle et commerciale

       - prud’homale

 

  • Procédure d'obtention de preuves à futur à des fins de procédure nationale ou étrangère

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  • Procédure d’exéquatur (reconnaissance et exécution de jugements étrangers)

 

  • Procédure de recouvrement de créances à caractère international et mesures conservatoires (séquestre de salaires, de valeurs mobilières...)

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Droit des affaires

  • Conseil et assistance d’entreprises/de groupes étrangers dans le développement de leur activité en Suisse :

 

       - rédaction et négociation de contrats

       - rédaction de conditions générales

       - rédaction de documents corporatifs

 

  • Création – implantation de sociétés (holdings, filiales / succursales)

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  • Acquisition, cession et transmission d'entreprises

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  • Transfert transfrontalier de siège social

 

  • Accompagnement des entrepreneurs dans toutes les étapes de la création de start-up innovantes

 

  • Contentieux et résolution transactionnelle de litiges en matière commerciale

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Droit du travail 

&

sécurité sociale

  • Rédaction-négociation de contrats de travail (incluant les travailleurs frontaliers, détachés et expatriés)

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  • Contentieux et résolution transactionnelle de litiges prud’homaux

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  • Formalités en matière de permis de travail/de séjour et de détachement

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  • Règlement des problématiques d’affiliation au régime de sécurité sociale

 

  • Règlement des problématiques en matière d'assurance maladie au niveau international

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  • Règlement des problématiques en matière de pluriactivité transfrontalière

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  • Conseil et assistance en matière de prestation de services transnationale

Clientèle privée

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  • Planification et structuration patrimoniale sur le plan international :

 

       - structures patrimoniales

       - problématiques matrimoniales

       - planification successorale

       - transmission d’entreprises

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  • Délocalisation / installation en Suisse

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  • Acquisition/détention d’immeubles

 

  • Accompagnement d’actionnaires dirigeants d’entreprises familiales dans :

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       - la structuration de leur actionnariat

       - le développement de leur activité sur le plan  

         international

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  • Conseil sur la situation patrimoniale et sociale du chef d'entreprise

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